Statuts association CLUB PHOTO PLESTINAIS

Article 1 : Dénomination
Il est créé une association Loi de 1901 sous le nom de « CLUB PHOTO PLESTINAIS » dont les statuts seront déposés en préfecture des Côtes d’Armor à Saint Brieuc.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de
partager la passion de la photo du débutant à l’amateur éclairé,
progresser en découvrant de nouvelles techniques,
découvrir des lieux
s’exprimer quel que soit son niveau et son matériel
mettre à disposition le matériel commun ou prêté par les membres
apprendre lors de formations; théoriques et pratiques, dispensées par des membres de l’association ou des professionnels invités pour des sessions bien définies:
organiser des expositions, des conférences, des concours et couverture de manifestations dans la commune ou les communes avoisinantes.

Article 3 : Siège social
Le siège de l’association est fixé au domicile du président ou dans tout autre lieu désigné par le conseil d’administration lors de l’assemblé constitutive. Il pourra être transféré par simple décision du CA.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur et membres de droit :
✓ Les membres actifs : toute personne majeure ou mineure ayant une autorisation parentale.
✓ Les membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services à l’association
✓ Les membres de droit : toute personne représentant l’administration et les organismes qui permettent la bonne marche de l’association par le biais de subvention ou d’aides diverses.

Article 6 : Admission
L’association est ouverte à tous, sans distinction ni condition. Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statut, lors de chaque de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Membres et cotisations
Sont membres actifs tous les adhérents ayant pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 E.
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation. Ils ne peuvent pas participer aux votes; sauf s’il décide de s’acquitter de la cotisation. Pour avoir le droit de voter en assemblée Générale il faut être à jour de sa cotisation.

Article 8 : Démission, radiation
Un départ ne peut pas remettre en cause le bon fonctionnement de l’association. Sont rayés de la liste des membres les personnes décédées. Sont exclus de plein droit les membres actifs n’étant pas à jour de leur cotisation après la date fixée par le Conseil d’Administration et précisé dans le règlement. Les membres actifs peuvent donner leur démission par simple lettre adressée au Président du club photo plestinais. La radiation entre également en vigueur pour manquement grave à ces statuts ou au règlement intérieur. Le membre exclu pourra apporter des explications écrites ou orales sur son comportement à la suite de quoi, le Conseil d’administration statuera sur les suites à donner à l’exclusion.

Article 9 : Affiliation
Le Club Photo Plestinais pourra adhérer à d’autres associations, clubs, unions ou groupements poursuivant les mêmes buts que lui.

Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des départements et des
Le mécénat
Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient et tout public désirant adhérer lors de cette assemblée. Seuls pourront prendre part aux votes les membres actifs à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant l’assemblée les membres actifs seront convoqués par le secrétaire, le président ou 1/3 des membres de l’association; par quelques moyens que ce soient, convocation écrite, presse, courriel, affichage. L’ordre du jour doit figurer obligatoirement sur la convocation.
Cette assemblée se réunie au moins une fois par an et ses décisions sont souveraines. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale pour l’année suivante. le trésorier rend compte de sa gestion et soumet l’état du bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points fixés par l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint à hauteur de la moitié des membres inscrits +1, présents ou représentés. Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil sur demande de l’assemblée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits; ou à la demande d’un tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 9 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles par tiers et les deux premières années ils sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il et procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le CA donne pouvoir au président, au secrétaire et au trésorier pour réaliser les tâches administratives obligatoires et nécessaires telles que l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire.

Article 14: Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé
de :
✓ Un président
Un vice-président,
Un trésorier et une trésorier adjoint
un secrétaire et un secrétaire adjoint
Les fonctions de président, vice-président et trésorier ne sont pas cumulables.

Article 15: Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pas l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présente, lors de l’assemblée générale, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le CA est mis au vote lors de l’AG constitutive. Ce règlement complète ces statuts, notamment ceux de l’administration interne.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il existe, est re distribué à un organisme ayant un but non lucratif ou poursuivant les mêmes buts que l’association conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statut sur la dissolution. Aucune personne physique ne peut bénéficier de l’actif, même partiellement si ce n’est la reprise d’un apport.

Article 18 : Délibérations
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.